J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410351A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme Biebel (Chantal), épouse Husson, adjointe administrative, est, à compter du 30 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de Mme Senele (Marie-Josèphe), épouse Belly.